9 - Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la commande d’un Produit, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.
L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à NORPHE aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de NORPHE », avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation reproduit en Annexe 1 des présentes dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant le numéro de commande figurant sur la facture correspondante lui ayant été transmise par email par NORPHE.
Le Produit concerné doit impérativement être retourné à NORPHE dans le respect des conditions cumulatives suivantes :
- Dans son emballage d’origine et complet (y compris avec tout accessoire fourni avec) ;
- Dans un état neuf, jamais utilisé et n’ayant fait l’objet d’aucune détérioration ;
- Pour les capsules et autres Produits consommables : non descellés ;
- Sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter.
Elle doit être accompagnée d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration du Produit lors de son retour à NORPHE.
L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception effective par NORPHE de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. NORPHE se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits concernés.
Annexe 1 - Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l'attention de : NORPHE
Adresse : 2, rue Constance – 75018 Paris
Adresse électronique : contact@norphe.com
Je vous notifie par la présente la rétractation de ma commande suivante :
Commande n° : ________________
Date de la commande : ________________
Produit commandé : ________________
Nom du Client : ___________________
Adresse du Client : __________________
Signature du Client : __________________
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date : __________________