8 - Livraison

L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles ainsi que des délais et frais correspondant à chacun de ces modes.

L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective des Produits choisis selon ce mode.

La livraison des Produits est effectuée à l’adresse de livraison de l’établissement de l’Acheteur enregistrée sur son Compte (qui peut être différente de l’adresse de facturation). Toute modification de cette adresse doit être demandée à NORPHE.

Les délais de livraison des Produits sont donnés à titre indicatif. L’Acheteur accepte expressément que ces délais n’ont qu’un caractère indicatif, la responsabilité de NORPHE ne pouvant en aucun cas être engagée en cas de retard de livraison par rapport au délai annoncé.

L’Acheteur est de même expressément informé et accepte :

(i) Qu’il supporte l’ensemble des risques afférents à la livraison des Produits, en ce compris les risques afférents au chargement des Produits par le transporteur sélectionné par NORPHE. Il lui appartient de souscrire toutes assurances éventuellement nécessaires à ce titre. Ce transfert des risques est sans incidence sur le transfert de propriété prévu à l’article « Réserve de propriété » ;

(ii) Qu’il lui appartient de vérifier les Produits livrés dès réception et de formuler immédiatement toutes réserves et réclamations utiles à l’attention du transporteur, notamment en cas de dommage subi par les Produits ;

(iii) Que toute réclamation quant à la conformité ou la quantité des Produits livrés devra être adressée à NORPHE par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 (quinze) jours calendaires suivant la livraison. À défaut, elle ne pourra pas être prise en compte.

L’Acheteur devra impérativement dater et signer le récépissé de livraison sur lequel il devra aussi apposer le cachet de son entreprise ainsi que le nom du signataire. En cas de non-respect de la procédure susvisée, les réclamations de l’Acheteur seront rejetées.